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Convenzione quadro EPHE-GrAL

En considération de la Convention Cadre conclue entre l’Ecole Pratique des Hautes Etudes de Paris et Université de Pise

et en application des articles:

Article 2 

Chaque action qui sera conduite en application de la présente convention fera l’objet d’un accord spécifique qui devra préciser la nature, les modalités, la durée et le financement de cette action, ainsi que les règles relatives à la propriété des résultats et aux publications le cas échéant.

Des accords spécifiques pourront être conclus, dans le cadre de la présente convention, entre institutions ou départements placés sous la dépendance des parties contractantes sous réserve de l’approbation de l’autorité compétente dans chaque université.

Article 3 

Pour atteindre les objectifs fixés à l’article 1er, les parties contractantes s’efforcent, dans la mesure de leurs possibilités :

  • d’encourager les échanges de chercheurs et d’enseignants-chercheurs pour une durée déterminée, en matière de recherche et de formation à la recherche et de faciliter leur séjour pendant la durée de leur mission ;

d’encourager les activités de formation doctorale, en particulier à travers la participation des doctorants des deux établissements aux séminaires organisés en coopération

d’élaborer des programmes conjoints de recherche, répondant aux intérêts des deux parties, de faciliter la participation des enseignants et des chercheurs et concernés à la réalisation de ces programmes et de communiquer, dans la mesure du possible, sur demande de l’autre partie, les publications réalisées par les chercheurs et équipes de recherche des institutions concernées ;

d’accueillir les étudiants de l’autre partie, plus particulièrement les étudiants de maîtrise et de doctorat, sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’admission en vigueur dans l’institution d’accueil -étant précisé que :

– les candidats sont choisis par l’institution d’origine et proposés à l’institution d’accueil pour acceptation ;

– chaque séjour d’étudiant ou de chercheur se conclura par une validation des connaissances acquises ou une attestation des recherches et des formations suivies ;

  • d’organiser en commun des colloques, réunions et rencontres scientifiques, de s’informer mutuellement sur les activités respectives des deux centres ;

d’échanger, le cas échéant, les publications et documents y relatifs ;

d’entreprendre toute action conforme aux objectifs de la présente convention.

Article 4 

Dans le cadre des échanges prévus ci-dessus, le personnel de l’une des Parties, restant payé par son organisme, peut être amené à travailler dans les locaux de l’autre Partie. Le personnel doit alors se conformer au règlement intérieur de l’établissement d’accueil et aux instructions techniques concernant les matériels.

Chaque Partie continue toutefois d’assumer à l’égard du personnel qu’elle rémunère toutes les obligations sociales et fiscales de l’employeur et d’exercer envers lui toutes les prérogatives administratives de gestion (notation, avancement, discipline, etc.).

L’établissement d’accueil fournit toute indication utile à l’établissement d’origine. Les Parties assurent la couverture de leurs personnels respectifs en matière d’accidents du travail.